Politique de confidentialité
Publié le : 16 juillet 2026
POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous respectons les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, incluant les lois provinciales du Québec et les lois fédérales canadiennes. PANIER DU FERMIER, propriétaire du site panierdufermier.ca, accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. Cette politique décrit la manière dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés, conservés et protégés lors de l'utilisation de notre site Web et de nos services. Toutefois, l'internet n'étant pas un moyen de communication sans failles, PANIER DU FERMIER ne fait aucune déclaration ou garantie quant à la sécurité absolue des renseignements personnels qui lui sont fournis via l'internet.
PORTÉE DE LA POLITIQUE
La présente politique s'applique à toute personne qui consulte notre site Web, utilise nos services ou communique avec nous par téléphone, courriel, réseaux sociaux ou autrement.
Les utilisateurs résidant à l'extérieur du Québec acceptent que leurs renseignements soient traités conformément aux lois applicables au Québec.
Le terme « renseignement personnel » désigne toute information permettant d'identifier une personne, notamment son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son courriel ou ses renseignements de paiement.
OBJECTIFS DE LA COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS
Les renseignements personnels sont recueillis afin de :
- permettre l'utilisation adéquate des services;
- répondre aux demandes des utilisateurs;
- résoudre les problèmes techniques;
- améliorer les fonctionnalités du site;
- assurer le suivi des interactions avec le site Web;
- communiquer avec les utilisateurs concernant les services et produits offerts.
DONNÉES RECUEILLIES AUTOMATIQUEMENT
Lors de votre navigation sur notre site, certaines données sont automatiquement transmises, notamment :
- l'adresse IP (adresse numérique);
- le fournisseur Internet;
- le type de navigateur et de système d'exploitation;
- les pages visitées;
- la date et l'heure des visites;
- le site de provenance;
- les adresses courriels; et
- les codes promotionnels.
Ces renseignements sont principalement utilisés à des fins statistiques et d'amélioration des services.
UTILISATION DES COOKIES
Des témoins de connexion (cookies) peuvent être utilisés afin de faciliter votre navigation. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais certaines fonctions du site pourraient alors être limitées.
GOOGLE ANALYTICS
Le site utilise GA4 Google Analytics afin de mesurer l'achalandage et l'utilisation du site Web. Les renseignements recueillis sont anonymisés et utilisés uniquement à des fins statistiques et d'amélioration des services.
RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LES UTILISATEURS
Les commandes peuvent exiger certains renseignements personnels, notamment :
- le nom;
- l'adresse courriel;
- le numéro de téléphone;
- l'adresse civique;
- le contenu des messages; et
- les préférences de communication marketing.
UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels peuvent être utilisés afin de :
- traiter vos commandes, incluant sans limitation la livraison et la cueillette;
- gérer les relations avec la clientèle;
- répondre aux questions;
- sondages et concours;
- études du marché;
- permettre l'inscription et la participation à des programmes et des applications;
- prévenir la fraude;
- offrir du soutien technique;
- promotions;
- programmes de loyauté et/ou de récompense;
- programme de parrainage/référence de clients; et
- respecter les obligations légales.
Dans le cadre de la présente politique, l'achat de produits ou l'utilisation des services et l'abonnement à tout programme de fidélisation que nous offrons constitue un consentement implicite à la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels.
COMMUNICATIONS MARKETING
Nous pouvons transmettre des communications promotionnelles aux utilisateurs ayant consenti à les recevoir. Chaque communication comporte une option de désabonnement.
CONSERVATION DES DONNÉES
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs prévus ou afin de respecter les obligations légales. Après cette période, ils sont supprimés ou anonymisés pour l'utilisation à des fins sérieuses et légitimes tel que permis par la loi.
SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS
Les renseignements sont conservés sur des serveurs sécurisés au Canada. Des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques sont mises en place afin de prévenir les accès non autorisés, les pertes ou les divulgations de données.
COMMUNICATION À DES TIERS
Certains fournisseurs de services peuvent avoir accès aux renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions, notamment pour :
- le traitement des paiements;
- l'hébergement des données;
- les services marketing;
- la gestion des commandes.
Ces fournisseurs doivent respecter des normes de confidentialité conformes aux lois applicables.
PANIER DU FERMIER ne vend pas les renseignements personnels de ses clients à une autre organisation ou autre personne.
LIENS VERS DES SITES TIERS
Le site peut contenir des liens vers des plateformes externes. PANIER DU FERMIER n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
RESPECT DES OBLIGATIONS LÉGALES
Nous pouvons divulguer certains renseignements personnels lorsque cela est requis par la loi ou nécessaire afin de protéger nos droits, notre sécurité ou celle d'autrui.
DROITS DES UTILISATEURS
Les utilisateurs peuvent demander l'accès, la correction ou la suppression de leurs renseignements personnels en communiquant avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels, Elias Mantis, à l'adresse suivante :
Attention M. Elias Mantis
3151 boulevard Dagenais, local B
Laval, Québec
H7P 1T8
Adresse courriel : info@panierdufermier.ca
PANIER DU FERMIER se réserve le droit de suspendre, restreindre ou annuler l'accès d'un utilisateur au site lorsque son utilisation est susceptible de nuire au site, de compromettre la sécurité ou l'intégrité de celui-ci, de porter atteinte à une enquête, de favoriser une fraude, de faciliter une activité illégale ou criminelle, ou encore de compromettre des informations commerciales confidentielles.
MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
Cette politique peut être modifiée à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site Web.