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PANIER DU FERMIER se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié et de suspendre l'accès aux utilisateurs contrevenants.

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Les produits et services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». PANIER DU FERMIER ne garantit pas que les Services seront exempts d'interruptions, de virus ou d'erreurs techniques.

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COMMANDES ET TRANSACTIONS EN LIGNE

Les produits vendus sur les plateformes transactionnelles de PANIER DU FERMIER, incluant les fruits, légumes et autres produits comestibles ou non, sont offerts sous réserve de disponibilité ainsi que des normes de contrôle de qualité établies par PANIER DU FERMIER. Par conséquent, le contenu peut varier.

Les prix, descriptions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. PANIER DU FERMIER se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande à sa discrétion.

Les utilisateurs autorisent PANIER DU FERMIER à traiter les paiements au moyen des méthodes de paiement disponibles sur la plateforme.

LIVRAISON ET CUEILLETTE

Les services de cueillette sont offerts uniquement dans certaines régions géographiques déterminées par PANIER DU FERMIER.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés en raison de circonstances hors du contrôle raisonnable de PANIER DU FERMIER, notamment les conditions météorologiques, les interruptions de réseau ou les problèmes logistiques.

PANIER DU FERMIER se réserve le droit de modifier le lieu de cueillette. Toute livraison effectuée à une adresse résidentielle, lorsque ce service est offert, sera réputée avoir été dûment livrée, lorsqu'une photographie des biens livrés est transmise à l'utilisateur. PANIER DU FERMIER ne pourra être tenue responsable de tout vol, perte ou non-réception subséquent à la livraison, étant entendu que l'utilisateur est toujours informé de la plage horaire de livraison.

FRAÎCHEUR ET SATISFACTION GARANTIES

PANIER DU FERMIER s'engage à offrir des produits frais et conformes aux attentes des clients. Si un produit livré ne satisfait pas le client, celui-ci peut communiquer avec le service à la clientèle. À la suite de l'analyse de la situation et selon les circonstances propres à chaque cas, PANIER DU FERMIER, à sa seule discrétion, déterminera si un remboursement, un crédit ou un remplacement sera effectué.

PROGRAMMES PROMOTIONNELS ET RÉCOMPENSES

PANIER DU FERMIER peut offrir des promotions, coupons, programmes de fidélité ou récompenses applicables à certains produits ou services. Ces offres peuvent varier selon le produit, la région, la disponibilité et la période promotionnelle.

Les modalités particulières associées à chaque promotion prévaudront lorsqu'applicables.

RÉSILIATION

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LOIS APPLICABLES

Les présentes modalités sont régies par les lois applicables de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes qui s'appliquent.

Tout litige relatif à l'utilisation des Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.

MODIFICATIONS DES MODALITÉS

PANIER DU FERMIER peut modifier les présentes modalités à tout moment et sans préavis. Les nouvelles versions entreront en vigueur dès leur publication sur les plateformes numériques de PANIER DU FERMIER. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des mises à jour. La poursuite de l'utilisation du Site après la publication de modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.